Jean-Louis BASSINET est soucieux de garantir une utilisation intègre et un dispositif de sécurité et de confidentialité adéquat concernant les données susceptibles d’identifier ses clients directement ou indirectement (ci-après, les « Données Personnelles »). Cette charte de confidentialité (ci-après, la « Charte ») vous informe sur les Données Personnelles recueillies auprès de vous ou via des tiers, sur la manière dont ces Données Personnelles peuvent être utilisées et communiquées, sur la manière dont vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation de vos Données Personnelles et sur la manière dont vos Données Personnelles sont protégées.
Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est la société Jean-Louis BASSINET, SAS au capital de 50 000 euros, dont le siège social est ZA Les plaines, 42160 Bonson, immatriculée au RCS SAINT-ETIENNE sous le numéro R.C.B 339 990 525 (87 B 16).
Veuillez noter que nous pouvons être amenés à collecter vos Données Personnelles directement (ex., lorsque vous remplissez un formulaire accessible en ligne sur notre site internet) ou indirectement. Lorsque vous nous communiquez directement vos Données Personnelles, la fourniture desdites données revêt un caractère contractuel et conditionne la conclusion de notre relation contractuelle. Quand la communication de vos Données Personnelles est facultative, nous prendrons soin de vous l’indiquer expressément (ex., au moyen d’une mention figurant sur nos formulaires accessibles en ligne). Vous trouverez ci-après des informations quant aux différentes Données Personnelles que nous pouvons être amenés à collecter et traiter ainsi que le détail des finalités pour lesquelles nous mettons en œuvre les traitements concernés. Nous sommes amenés à collecter les Données Personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de contrat de sous-traitance ou encore celles que vous renseignez auprès de l’entreprise. Ces Données Personnelles sont utilisées pour l’exécution du contrat de sous-traitance, la gestion d’impayés et contentieux éventuels et, d’une manière plus générale, la gestion de votre relation client avec nous. Veuillez noter à cet égard que la base légale des traitements ainsi réalisés consiste dans l’exécution du contrat nous liant à vous et/ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, à l’exception de la gestion des impayés et du contentieux, qui, elle, résulte de notre intérêt légitime à recouvrer nos créances et défendre nos intérêts en justice.
Les Données Personnelles que nous collectons sont :
• Vos coordonnées : en ce compris les nom(s) et prénom(s) du(es) contractant(s), adresses électronique et physique, numéro de téléphone. Ces données peuvent être utilisées pour vous contacter dans le cadre de notre gestion de la relation commerciale.
• Vos données contractuelles : mode de paiement, etc.
• Vos données de paiement : numéro de compte bancaire et/ou mode de paiement nécessaires au paiement de vos factures.
Jean Louis BASSINET est susceptible de communiquer vos Données Personnelles à des employés de la société et/ou à des prestataires dûment habilités. Par exemple, les paiements effectués par virement sont confiés à la comptabilité de l’entreprise qui assure le bon déroulement et la sécurité. A ce titre, la comptabilité est destinataire de vos Données Personnelles relatives à vos numéros de compte bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
Jean Louis BASSINET demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.
Les Données Personnelles sont communiquées pour les seuls besoins de réalisation de la finalité pour laquelle elles sont recueillies, conformément à la présente Charte.
Enfin, il se peut également que Jean Louis BASSINET soit légalement obligé de divulguer vos Données Personnelles aux autorités compétentes. Il en va ainsi dans le cas d’un litige judiciaire ou d’un ordre d’une autorité publique.
De manière générale nous veillons à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà du temps nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées.
a) Concernant les données relatives à la gestion de notre relation contractuelle
Concernant les clients, les données sont conservées 3 ans à compter de la date de fin des relations contractuelles. Certaines de vos données personnelles peuvent être conservées plus de 3 ans afin de satisfaire à des obligations légales, comptables et fiscales
En cas de procédure contentieuse, les Données Personnelles ainsi que toute information, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mis en cause et des auxiliaires de justice peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus.
A l’issue de cette période, vos Données Personnelles seront supprimées.
b) Concernant les données tierces
Nous ne stockons que certains types de données tierces, notamment celles qui nous permettent d’enrichir vos informations de contact par exemple. Nous les conservons alors selon la même politique que celle applicable à vos données contractuelles, tel que précisé au point (a) de la présente section.
Sauf accord de votre part, vos données personnelles sont conservées 3 ans à compter du dernier contact avec vous
Jean Louis BASSINET pourra être amené dans le cadre de ses activités à transférer de manière sécurisée à des tiers, certaines données, notamment des Données Personnelles, pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution d’un contrat, par exemple la gestion des paiements, etc.
Jean Louis BASSINET s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, impliquant en particulier la mise en œuvre de moyens destinés à préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Enfin en cas de transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne (« UE »), il est rappelé que lesdits destinataires seraient tenus par contrat de mettre en œuvre les efforts et moyens nécessaires afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui fourni au sein de l’UE
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
• Nous demander d’accéder à vos Données Personnelles ;
• Nous demander la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
• Solliciter la limitation du ou des traitements dont vous faites l’objet ;
• Vous opposez au traitement ;
• Obtenir la communication de vos Données Personnelles dans un format structuré et standard ;
• Retirer votre consentement à tout moment, lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement, et ce sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement et effectué avant le retrait de celui-ci ;
• Définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles suite à votre décès ;
• Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Ces droits peuvent s’exercer à tout moment et sans frais en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bassinet-fruits-secs.com . Votre demande devra comporter en objet « Droits sur Données Personnelles de (Nom Prénom) », dans le corps du texte votre nom, prénom, adresse. Vous devrez également y préciser l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir une réponse.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte. Ces modifications entreront en vigueur à compter de l’envoi de la nouvelle charte.
Pour toute question relative à cette Charte, vous pouvez nous contacter en écrivant à l’adresse suivante contact@bassinet-fruits-secs.com.
La présente Charte est entrée en vigueur le 25 mai 2018
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